Honoraires

Les honoraires sont déterminés dans une convention d’honoraires écrite, signée entre l’Avocat et le Client. Cette convention indique la mission confiée à l’Avocat ainsi que le montant de sa rémunération.

Transparence financière

Nous nous efforçons d’assurer une parfaite transparence financière en abordant sans tabou ce point dès le premier rendez-vous et en émettant, avant intervention, un écrit décrivant les conditions convenues : convention d’honoraires ou courrier dans les cas simples.

Parfois un forfait peut être convenu, complété par une clause de résultat. Il est possible, dans le cadre d’un forfait ou du versement d’une provision, d’accorder des facilités de paiement (échelonnement).

Pour certains clients, la solution consiste dans un abonnement qui nous permet de les accompagner dans la durée.

 

Accord

Le principe essentiel concernant les honoraires, c’est qu’ils sont fixés d’un commun accord avec le Client dans le cadre d’une convention d’honoraires (orale ou écrite).

Selon quels critères ? Il faut distinguer les honoraires de diligence, dont nous parlons ici, des honoraires de résultat. Concernant les honoraires de diligence, quelle que soit leur modalité (temps, forfait, tâches), ils dépendent de deux types de critères :

Critères subjectifs (le Client et l’Avocat)

Conformément à la déontologie de la profession, les honoraires de diligence d’un Avocat dépendent d’abord de la situation de fortune du Client. Pour étonnant que cela puisse paraître, c’est le premier critère. Il ne faut donc pas hésiter à aborder ce point. (En cas d’absence de tout moyen, il est possible de faire une demande d’aide juridictionnelle)

Le second critère concerne les frais et charges du Cabinet de l’Avocat. Une structure avec secrétariat, collaborateurs, locaux coûteux, etc., occasionne des frais et charges importants qui sont répercutés sur les honoraires versés par le Client.

Notre Cabinet est une structure légère, sans secrétariat fixe ni collaborateur régulier, par conséquent, selon ce paramètre, nos honoraires peuvent rester dans l’ordre du raisonnable.

Par ailleurs, toujours concernant l’Avocat, il faut tenir compte de critères qui dépendent beaucoup de la nature de l’affaire : notoriété de l’Avocat (en fonction des affaires), ses titres, son ancienneté, son expérience, la spécialisation dont il est titulaire.

Critères objectifs (l’affaire en cause)

Les enjeux sont à prendre en considération également. C’est-à-dire l’importance des intérêts en cause, les avantages et le résultat obtenus au profit du Client ainsi que le service qui lui est rendu. Ce critère introduit une variable très souple.

Par ailleurs, il faut aussi tenir compte, en fonction du fond de l’affaire, du temps consacré à l’affaire, de l’importance du travail de recherche ainsi que de la nature et de la difficulté de l’affaire.

Lucien Bôle-Richard

Avocat au Barreau de Paris

Avocat autorisé à exercer en Italie

FRANCE

ITALIE