Le Cabinet d’Avocats de Lucien Bôle-Richard s’engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel confiées par ses clients par la mise en œuvre de dispositifs techniques de protection des données à caractère personnel et de mesures organisationnelles permettant de limiter les risques d’atteinte aux droits et libertés des individus.

Le cabinet limite la collecte des données à ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement de sa mission et traite l’ensemble des données transmises pour l’accomplissement de sa mission (notamment les nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, statut professionnel ou particulier, informations matrimoniales, sociales ou fiscales, service et/ou civilité, société, fonction, informations de paiement, mais aussi les informations transmises par le client concernant sa propre clientèle ou des tiers pour les besoins de la mission confiée. Il est précisé que lesdites données restent en tout état de cause confidentielles en vertu d’une obligation de secret professionnel réglementée à laquelle les avocats et le personnel de l’association sont soumis.

Les données collectées pourront être transmises aux avocats et au personnel salarié du Cabinet, à l’autorité publique, aux juridictions, officiers ministériels, auxiliaires de justice ou tout autre prestataire dont l’intervention est nécessitée par la mission (par exemple : un huissier, un expert ou un traducteur).

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre a pour base juridique :

• L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, lorsque l’association met en œuvre un traitement des données ayant pour finalité :
  • la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
  • le recouvrement.
  • Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque l’association met en œuvre un traitement des données ayant pour finalité :
    • la facturation ;
    • la comptabilité ;
    • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption
    • L’intérêt légitime poursuivi par l’association lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
    • prospection et animation ;
    • gestion de la relation avec ses clients ;
    • organisation, inscription et invitation aux événements animés par l’association.

Le Cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur notamment en matière de responsabilité civile professionnelle.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 5 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données, soit dans celles de nos prestataires de services. Ces derniers sont situés au sein de l’Union Européenne.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et le règlement européen sur la protection des données n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Pour ce faire, la personne concernée devra écrire un courrier électronique au responsable de traitement, Maître Lucien BÔLE-RICHARD, à l’adresse email suivante : avocat@bole-richard.net, en joignant la copie d’un titre d’identité en cours de validité.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit leur permettant de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’association, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus à l’adresse postale du cabinet accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Elles disposent par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

L’attention de l’internaute est toutefois attirée sur le fait que ne pas fournir toute information utile peut empêcher l’avocat de traiter sa demande ou en retarder le traitement.

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