Domaines d'intervention
Conseil
Écouter nos Clients, leur apporter un conseil sur mesure et les éclairer avant toute prise de décision.
Négociation
Cerner et définir précisément l’intérêt de nos Clients et toujours favoriser la voie de la négociation.
Contentieux
Assister, défendre et représenter nos Clients, en demande comme en défense, devant les juridictions françaises, italiennes et européennes.
Compétences
Le Cabinet conseille, assiste et représente sa clientèle dans les domaines suivants :
- Embauche
- Relations individuelles et collectives de travail
- Fin du contrat de travail
- Droit pénal du travail
- Achat / Construction
- Gestion
- Vente
- Création de structures
- Contrats et baux commerciaux
- Relations commerciales
- Droit pénal des affaires
- Successions transfrontalières entre la France et l’Italie
- Conseil et réglementation fiscale
Droit du travail
Le Cabinet apporte une solution à toute problématique liée au droit du travail et à tous les stades de la relation de travail.
Nous assistons aussi bien les salariés que les employeurs pour tout litige né à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail.
La constante évolution et la technicité du droit du travail requièrent un regard expert, et ce dès l'embauche et la rédaction du contrat de travail.
Accompagner le développement économique d’une entreprise nécessite également de ne jamais laisser au hasard les ressources humaines : gestion du temps de travail, formation, discipline, modification des conditions de travail, maladies, accidents...
Notre objectif est de vous conseiller et de vous assister pour éviter les risques liés à ces événements.
Conseil
- Rédaction de contrats de travail
- Stratégie et accompagnement dans la mise en œuvre de procédures spécifiques
Négociation
- Négociation et rédaction d’accords transactionnels
- Ruptures conventionnelles
Contentieux
- Licenciement
- Rupture abusive de la période d’essai
- Contentieux de la rémunération
Droit pénal du travail
- Discrimination
- Harcèlement
- Accidents du travail
- Délit d’entrave
- Prêt de main d’œuvre illicite
Droit immobilier
L'activité du Cabinet en droit de l'immobilier s'articule sur l'ensemble des aspects de la vie de l'immeuble, de la construction à la vente.
Construction
- Vices de construction
- Mise en œuvre des garanties légales et contractuelles
- Expertises amiables et judiciaires
Achat / Vente
- Conseil et accompagnement pour la vente ou l’acquisition d’un bien
- Rédaction de promesse synallagmatique de vente
Gestion
- Baux d’habitation
- Baux professionnels et commerciaux
- Copropriété
- Conflits et troubles de voisinage
Droit commercial et des affaires
Le Cabinet accompagne les entrepreneurs et sociétés en croissance tout au long de leur développement.
Le Cabinet vous conseille pour sécuriser et structurer vos projets, vos relations entre associés ainsi qu'en cas de contentieux, pour défendre au mieux vos intérêts.
Notre assistance débute dès le choix du mode ou de la structure d’exercice, et notamment pour la création de votre société. À cette occasion, nous cherchons d’abord à comprendre l’objet de votre activité, la façon dont est envisagée son organisation et le contexte juridique dans lequel elle s’inscrit.
Nous assurons ensuite le secrétariat juridique des sociétés(assemblées générales, formalités, approbation des comptes) et nous vous conseillons tout au long de votre activité afin que vous puissiez prendre les décisions les plus judicieuses.
Notre assistance est également prodiguée lorsque l’entreprise connaît des difficultés. Plusieurs modes de règlement peuvent vous être proposés, en fonction de la nature et de l’importance de vos problématiques.
Enfin, la résolution des conflits internes entre associés, ou entre un associé et la société, sera traitée selon le cas, par la mise en œuvre de modes alternatifs de résolution de conflits ou par la mise en œuvre de procédures judiciaires appropriées.
Droit commercial
- Actes de commerce et fonds de commerce
- Baux commerciaux
- Contentieux commercial
- Recouvrement de créances commerciales
- Rupture de relations commerciales
- Pratiques commerciales déloyales
Droit des sociétés
- Création (constitution de différentes sociétés commerciales, rédaction de statuts, enregistrement, publications légales, nominations)
- Cessions
- Restructurations
Droit des contrats
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux (CGV, CGA, contrats de distribution, contrats de vente, contrats de prestations de services)
- Rupture de pourparlers
- Contentieux de l’inexécution contractuelle (inexécution des clauses du contrat, rupture du contrat, résiliation judiciaire, indemnisation)
Droit pénal des affaires
- Escroquerie
- Abus de confiance et abus de biens sociaux
- Corruption et trafic d’influence
- Fraude fiscale
- Blanchiment