{"id":1127,"date":"2022-08-02T12:43:44","date_gmt":"2022-08-02T12:43:44","guid":{"rendered":"https:\/\/bolerichard-avocat.com\/?page_id=1127"},"modified":"2022-08-02T12:58:25","modified_gmt":"2022-08-02T12:58:25","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bolerichard-avocat.com\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Le Cabinet d’Avocats de Lucien B\u00f4le-Richard s’engage \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel confi\u00e9es par ses clients par la mise en \u0153uvre de dispositifs techniques de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de mesures organisationnelles permettant de limiter les risques d\u2019atteinte aux droits et libert\u00e9s des individus.<\/p>\n\n\n\n

Le cabinet limite la collecte des donn\u00e9es \u00e0 ce qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de sa mission et traite l\u2019ensemble des donn\u00e9es transmises pour l\u2019accomplissement de sa mission (notamment les nom, pr\u00e9nom, adresse, adresse email, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, statut professionnel ou particulier, informations matrimoniales, sociales ou fiscales, service et\/ou civilit\u00e9, soci\u00e9t\u00e9, fonction, informations de paiement, mais aussi les informations transmises par le client concernant sa propre client\u00e8le ou des tiers pour les besoins de la mission confi\u00e9e. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que lesdites donn\u00e9es restent en tout \u00e9tat de cause confidentielles en vertu d\u2019une obligation de secret professionnel r\u00e9glement\u00e9e \u00e0 laquelle les avocats et le personnel de l’association sont soumis.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es pourront \u00eatre transmises aux avocats et au personnel salari\u00e9 du Cabinet, \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 publique, aux juridictions, officiers minist\u00e9riels, auxiliaires de justice ou tout autre prestataire dont l\u2019intervention est n\u00e9cessit\u00e9e par la mission (par exemple : un huissier, un expert ou un traducteur).<\/p>\n\n\n\n

Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre a pour base juridique :<\/p>\n\n\n\n

  • L\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles ou du contrat, lorsque l’association met en \u0153uvre un traitement des donn\u00e9es ayant pour finalit\u00e9 :
    • la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;<\/li>
    • le recouvrement.<\/li>
    • Le respect d\u2019obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires lorsque l’association met en \u0153uvre un traitement des donn\u00e9es ayant pour finalit\u00e9 :
      • la facturation ;<\/li>
      • la comptabilit\u00e9 ;<\/li>
      • la pr\u00e9vention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption<\/li>
      • L\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime poursuivi par l’association lorsqu\u2019il poursuit les finalit\u00e9s suivantes :<\/li>
      • prospection et animation ;<\/li>
      • gestion de la relation avec ses clients ;<\/li>
      • organisation, inscription et invitation aux \u00e9v\u00e9nements anim\u00e9s par l’association.<\/li><\/ul><\/li><\/ul><\/li><\/ul>\n\n\n\n

        Le Cabinet ne conserve les donn\u00e9es que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ainsi que dans le respect de la r\u00e8glementation en vigueur notamment en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

        A cet \u00e9gard, les donn\u00e9es des clients sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e des relations contractuelles augment\u00e9e de 5 ans \u00e0 des fins d\u2019animation et prospection, sans pr\u00e9judice des obligations de conservation ou des d\u00e9lais de prescription.<\/p>\n\n\n\n

        En mati\u00e8re de pr\u00e9vention du blanchiment et du financement du terrorisme, les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es 5 ans apr\u00e8s la fin des relations avec le cabinet. En mati\u00e8re de comptabilit\u00e9, elles sont conserv\u00e9es 10 ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l\u2019exercice comptable.<\/p>\n\n\n\n

        Les donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es soit dans nos bases de donn\u00e9es, soit dans celles de nos prestataires de services. Ces derniers sont situ\u00e9s au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

        Dans les conditions d\u00e9finies par la loi Informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 et le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016, les personnes physiques disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es les concernant, de rectification, d\u2019interrogation, de limitation, de portabilit\u00e9, d\u2019effacement. Pour ce faire, la personne concern\u00e9e devra \u00e9crire un courrier \u00e9lectronique au responsable de traitement, Ma\u00eetre Lucien B\u00d4LE-RICHARD, \u00e0 l\u2019adresse email suivante : avocat@bole-richard.net, en joignant la copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        Les personnes concern\u00e9es par les traitements mis en \u0153uvre disposent \u00e9galement d\u2019un droit leur permettant de s\u2019opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 leur situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ayant comme base juridique l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l’association, ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 la prospection commerciale.<\/p>\n\n\n\n

        Elles disposent \u00e9galement du droit de d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res d\u00e9finissant la mani\u00e8re dont elles entendent que soient exerc\u00e9s, apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s, les droits mentionn\u00e9s ci-dessus \u00e0 l\u2019adresse postale du cabinet accompagn\u00e9 d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        Elles disposent par ailleurs du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Cnil.<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019attention de l\u2019internaute est toutefois attir\u00e9e sur le fait que ne pas fournir toute information utile peut emp\u00eacher l\u2019avocat de traiter sa demande ou en retarder le traitement.<\/p>\n\n\n\n

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